Q2W n°74 – Prénoms en France

  1. Faux.
  2. Vrai.
  3. Vrai. La demande doit être formulée à l’officier de l’état civil.
  4. Vrai. En France, sont refusés, tous les prénoms écrits avec des caractères alphabétiques et des lettres qui ne figurent pas dans l’alphabet français.
  5. Faux.
  6. Le juge aux affaires familiales (JAF).
  7. Vrai. Le troisième prénom sert de nom de famille.
  8. Vrai. Les prénoms sont séparés par une virgule sur un acte de naissance.
    • Danièle, Nicole = 2 prénoms
    • Danièle Nicole, Zoé = 2 prénoms
    • Danièle-Nicole, Zoé = 2 prénoms
  9. Vrai. Cf. Arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile) n°10-27.512 du 15 février 2012 – prénom contraire à l’intérêt de l’enfant.
  10. Vrai.
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Danièle-Nicole

Fondatrice de PAPI

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